Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur damien roux
/
PROJECT IMMOBILIER
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROJECT IMMOBILIER
M. damien roux, Agissant pour le compte de la société "project immobilier" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3873270
Date de dépôt :
10/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
PROJECT IMMOBILIER de damien roux

Présentation de la marque PROJECT IMMOBILIER

Déposée le 10 novembre 2011 par monsieur damien roux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PROJECT IMMOBILIER »

Le déposant est monsieur damien roux domicilié(e) 59 avenue de la republique - 71200 - le creusot - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. damien roux domicilié(e) 59 avenue de la republique - 71200 - le creusot - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36


M. damien roux, Agissant pour le compte de la société "project immobilier" en cours de formation - 59 avenue de la republique - 71200 - le creusot - France


M. damien roux - 59 avenue de la republique - 71200 - le creusot - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590122 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06

Affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers.