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Marques déposées par monsieur Damien ROUX
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Produit d'origine locale certifiée par cet établissement
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Produit d'origine locale certifiée par cet établissement
Monsieur Damien ROUX

Numéro de dépôt :
4426347
Date de dépôt :
06/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Produit d\'origine locale certifiée par cet établissement de Damien ROUX

Présentation de la marque Produit d'origine locale certifiée par cet établissement

Déposée par voie électronique le 6 février 2018 par monsieur Damien ROUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Produit d'origine locale certifiée par cet établissement »

Le déposant est monsieur Damien ROUX domicilié(e) 8 PLAN DE LA COUPO SANTO - 34430 - SAINT JEAN DE VEDAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Damien ROUX domicilié(e) 8 PLAN DE LA COUPO SANTO - 34430 - SAINT JEAN DE VEDAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 35

Damien ROUX a également déposé les autres marques suivantes : Le local me régale , ORIGINE LOCALE CERTIFIÉE (OLC)


Monsieur Damien ROUX - 8 PLAN DE LA COUPO SANTO - 34430 - SAINT JEAN DE VEDAS - France


Monsieur Damien ROUX - 8 PLAN DE LA COUPO SANTO - 34430 - SAINT JEAN DE VEDAS - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Inscription le 14 décembre 2018 - Rejet total n°742153 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-14

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques).