NATURACCESS
Présentation de la marque NATURACCESS
Déposée par voie électronique le 27 janvier 2016 par monsieur Damien Munier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NATURACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NATURACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244001.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATURACCESS arrivera à expiration en date du 27 janvier 2026.
Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20