Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESTAME
M. Damien KUBINA, Agissant pour le compte de la société "EstAme" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3962035
Date de dépôt :
19/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2022
ESTAME de Damien KUBINA

Présentation de la marque ESTAME

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2012 par monsieur Damien KUBINA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESTAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est monsieur Damien KUBINA domicilié(e) 13 rue des jardins - 54690 - LAY SAINT CHRISTOPHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Damien KUBINA domicilié(e) 13 rue des jardins - 54690 - LAY SAINT CHRISTOPHE - France.

La marque ESTAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962035.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTAME est expirée depuis le 19 novembre 2022.


M. Damien KUBINA, Agissant pour le compte de la société "EstAme" en cours de formation - 13 rue des jardins - 54690 - LAY SAINT CHRISTOPHE - France


M. Damien KUBINA - 13 rue des jardins - 54690 - LAY SAINT CHRISTOPHE - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; architecture ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.