Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

WINE INVESTMENT NETWORK WIN
M. DAMIEN HERLIN
M. CHRISTOPHE GUICHETEAU

Numéro de dépôt :
4019311
Date de dépôt :
12/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
WINE INVESTMENT NETWORK WIN de DAMIEN HERLIN

Présentation de la marque WINE INVESTMENT NETWORK WIN

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2013 par monsieur DAMIEN HERLIN et monsieur CHRISTOPHE GUICHETEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WINE INVESTMENT NETWORK WIN »

Les déposants sont monsieur DAMIEN HERLIN domicilié(e) 3 RAFFRAY - 49610 - MURS ERIGNE - France et monsieur CHRISTOPHE GUICHETEAU domicilié(e) 12 PLACE ANDRE LEROY - 49000 - ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DAMIEN HERLIN domicilié(e) 3 RAFFRAY - 49610 - MURS ERIGNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 36


M. DAMIEN HERLIN - 3 RAFFRAY - 49610 - MURS ERIGNE - France

M. CHRISTOPHE GUICHETEAU - 12 PLACE ANDRE LEROY - 49000 - ANGERS - France


M. DAMIEN HERLIN - 3 RAFFRAY - 49610 - MURS ERIGNE - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Inscription le 11 avril 2014 - Concession de licence n°622479 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-11

Inscription le 18 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635721 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-18

Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676593 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Placement de fonds.