Marque enregistrée - Marque en non vigueur

dommages-ouvrage assurances
Damien GUERINEAU

Numéro de dépôt :
3793730
Date de dépôt :
29/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2020
dommages-ouvrage assurances de Damien GUERINEAU

Présentation de la marque dommages-ouvrage assurances

Déposée le 29 décembre 2010 par Damien GUERINEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « dommages-ouvrage assurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-03 du 21 janvier 2011.

Le déposant est Damien GUERINEAU domicilié(e) 6 rue du Moulin à Tan - 14100 - LISIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUERINEAU Damien domicilié(e) 6 rue du Moulin à tan - 14100 - LISIEUX - France.

La marque dommages-ouvrage assurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3793730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque dommages-ouvrage assurances est expirée depuis le 29 décembre 2020.

Damien GUERINEAU a également déposé les autres marques suivantes : Guérineau


Damien GUERINEAU - 6 rue du Moulin à Tan - 14100 - LISIEUX - France


GUERINEAU Damien - 6 rue du Moulin à tan - 14100 - LISIEUX - France


Publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Inscription le 18 décembre 2012 - Rejet partiel n°591083 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.