Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OFFICE NOTARIAL RENNES DU GUESCLIN
M. DAMIEN GUEGUEN
M. MARC LAISNE
M. ERIC LAMOTTE
M. ARNAUD SOLLET

Numéro de dépôt :
4205174
Date de dépôt :
25/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
OFFICE NOTARIAL RENNES DU GUESCLIN de DAMIEN GUEGUEN

Présentation de la marque OFFICE NOTARIAL RENNES DU GUESCLIN

Déposée par voie électronique le 25 août 2015 par monsieur DAMIEN GUEGUEN, monsieur MARC LAISNE, monsieur ERIC LAMOTTE, monsieur ARNAUD SOLLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OFFICE NOTARIAL RENNES DU GUESCLIN »

Les déposants sont monsieur DAMIEN GUEGUEN domicilié(e) 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France, monsieur MARC LAISNE domicilié(e) 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France, monsieur ERIC LAMOTTE domicilié(e) 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France, monsieur ARNAUD SOLLET domicilié(e) 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MARC LAISNE domicilié(e) 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

DAMIEN GUEGUEN a également déposé les autres marques suivantes : OFFICE NOTARIAL DU GUESCLIN , E-NOTAIRES , E-ETUDE , LEX MACHINE


M. DAMIEN GUEGUEN - 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France

M. MARC LAISNE - 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France

M. ERIC LAMOTTE - 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France

M. ARNAUD SOLLET - 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France


M. MARC LAISNE - 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699665 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.