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Marques déposées par monsieur Damien GAGNEPAIN
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Legal as a Service
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Legal as a Service
Monsieur Damien GAGNEPAIN

Numéro de dépôt :
4624909
Date de dépôt :
17/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2030
Legal as a Service de Damien GAGNEPAIN

Présentation de la marque Legal as a Service

Déposée par voie électronique le 17 février 2020 par monsieur Damien GAGNEPAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Legal as a Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est monsieur Damien GAGNEPAIN domicilié(e) 122 rue Hénon - 69004 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Damien Gagnepain domicilié(e) 122 Rue Hénon - 69004 - Lyon - France.

La marque Legal as a Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4624909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Legal as a Service arrivera à expiration en date du 17 février 2030.

Damien GAGNEPAIN a également déposé les autres marques suivantes : Licorner , My Legal Box , Skills as a Service , MATO


Monsieur Damien GAGNEPAIN - 122 rue Hénon - 69004 - Lyon - France


Monsieur Damien Gagnepain - 122 Rue Hénon - 69004 - Lyon - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.