Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

literie de savoie
M. damien dufour

Numéro de dépôt :
4113344
Date de dépôt :
25/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
literie de savoie de damien dufour

Présentation de la marque literie de savoie

Déposée par voie électronique le 25 août 2014 par monsieur damien dufour auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « literie de savoie »

Le déposant est monsieur damien dufour domicilié(e) z i de vongy, 26 avenue des genevriers - 74200 - thonon les bains - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. damien dufour domicilié(e) z i de vongy, 26 avenue des genevriers - 74200 - thonon les bains - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. damien dufour - z i de vongy, 26 avenue des genevriers - 74200 - thonon les bains - France


M. damien dufour - z i de vongy, 26 avenue des genevriers - 74200 - thonon les bains - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678653 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

Literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas.