Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
literie de savoie
Numéro de dépôt :
4113344
Date de dépôt :
25/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque literie de savoie
Déposée par voie électronique le 25 août 2014 par monsieur damien dufour auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « literie de savoie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678653 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02