Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Techni STADE Entretien et création de terrain de sport
Monsieur Damien Deschamps

Numéro de dépôt :
4643315
Date de dépôt :
29/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Techni STADE Entretien et création de terrain de sport de Damien Deschamps

Présentation de la marque Techni STADE Entretien et création de terrain de sport

Déposée par voie électronique le 29 avril 2020 par monsieur Damien Deschamps auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Techni STADE Entretien et création de terrain de sport »

Le déposant est monsieur Damien Deschamps domicilié(e) Maison Neuve - 24660 - Sanilhac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JD Flore, Monsieur Deschamps Damien domicilié(e) Maison Neuve - 24660 - Sanilhac - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44


Monsieur Damien Deschamps - Maison Neuve - 24660 - Sanilhac - France


JD Flore, Monsieur Deschamps Damien - Maison Neuve - 24660 - Sanilhac - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°802924 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Construction ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.