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Marques déposées par monsieur Damien CAPRON
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MIROITERIE UNI-VERRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MIROITERIE UNI-VERRE
M. Damien CAPRON

Numéro de dépôt :
4351330
Date de dépôt :
03/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2027
MIROITERIE UNI-VERRE de Damien CAPRON

Présentation de la marque MIROITERIE UNI-VERRE

Déposée par voie électronique le 3 avril 2017 par monsieur Damien CAPRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MIROITERIE UNI-VERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est monsieur Damien CAPRON domicilié(e) 103 rue de la Bergerie - 76500 - LA LONDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, renouard riou et associés, M. vincent riou, cs 50900 domicilié(e) 318 RUE augustin fresnel - 76230 - ISNEAUVILLE - France.

La marque MIROITERIE UNI-VERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351330.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIROITERIE UNI-VERRE arrivera à expiration en date du 3 avril 2027.

Damien CAPRON a également déposé les autres marques suivantes : apointferme.fr , A point fermé Fermetures extérieures et pergolas


M. Damien CAPRON - 103 rue de la Bergerie - 76500 - LA LONDE - France


renouard riou et associés, M. vincent riou, cs 50900 - 318 RUE augustin fresnel - 76230 - ISNEAUVILLE - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Inscription le 22 novembre 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°711980 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-22

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; constructions métalliques ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; installation, entretien et réparation de machines ; réparation de serrures ; restauration de mobilier .