Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Domaine Montaigne
M. damien calleja

Numéro de dépôt :
4292669
Date de dépôt :
09/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Domaine Montaigne de damien calleja

Présentation de la marque Domaine Montaigne

Déposée par voie électronique le 9 août 2016 par monsieur damien calleja auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine Montaigne »

Le déposant est monsieur damien calleja domicilié(e) Royal York, 425 East 63rd Street - 10065 - NEW YORK - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Damien CALLEJA domicilié(e) VILLA LA MASCOTTE, 26 AVENUE de la verte pagane - 06600 - ANTIBES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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damien calleja a également déposé les autres marques suivantes : MONTAIGNE - PARIS -


M. damien calleja - Royal York, 425 East 63rd Street - 10065 - NEW YORK - États-Unis


M. Damien CALLEJA - VILLA LA MASCOTTE, 26 AVENUE de la verte pagane - 06600 - ANTIBES - France


Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697667 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.