Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Immo Design car aujourd'hui c'est demain.
M. DAMIEN APPERT, Agissant pour le compte de la société "IMMO DESIGN" en cours de formation
M. XAVIER DESIRAL, Agissant pour le compte de la société "IMMO DESIGN" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4070967
Date de dépôt :
24/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2024
Immo Design car aujourd\'hui c\'est demain. de DAMIEN APPERT

Présentation de la marque Immo Design car aujourd'hui c'est demain.

Déposée par voie électronique le 24 février 2014 par monsieur DAMIEN APPERT et monsieur XAVIER DESIRAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Immo Design car aujourd'hui c'est demain. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Les déposants sont monsieur DAMIEN APPERT domicilié(e) BUREAU, 154 RUE ETIENNE DOLET - 76320 - CAUDEBEC LES ELBEUF - France et monsieur XAVIER DESIRAL domicilié(e) APPARTEMENT, 10 RUE DE ROANNE - 76500 - ELBEUF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DAMIEN APPERT domicilié(e) BUREAU, 154 RUE ETIENNE DOLET - 76320 - CAUDEBEC LES ELBEUF - France.

La marque Immo Design car aujourd'hui c'est demain. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Immo Design car aujourd'hui c'est demain. est expirée depuis le 24 février 2024.


M. DAMIEN APPERT, Agissant pour le compte de la société "IMMO DESIGN" en cours de formation - BUREAU, 154 RUE ETIENNE DOLET - 76320 - CAUDEBEC LES ELBEUF - France

M. XAVIER DESIRAL, Agissant pour le compte de la société "IMMO DESIGN" en cours de formation - APPARTEMENT, 10 RUE DE ROANNE - 76500 - ELBEUF - France


M. DAMIEN APPERT - BUREAU, 154 RUE ETIENNE DOLET - 76320 - CAUDEBEC LES ELBEUF - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction.