Marque expirée - Marque en non vigueur
LA SEQUANE BIERE BLONDE DE FRANCHE-COMTE
Numéro de dépôt :
3643405
Date de dépôt :
09/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2019
Présentation de la marque LA SEQUANE BIERE BLONDE DE FRANCHE-COMTE
Déposée le 9 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAMIDEAUX BOISSONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SEQUANE BIERE BLONDE DE FRANCHE-COMTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SEQUANE BIERE BLONDE DE FRANCHE-COMTE est expirée depuis le 9 avril 2019.
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37