DAMEX (DIFFUSION D'ARTICLES DE MERCERIE A L'EXPORTATION) GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - Groupement d'Intérêt Economique -
Numéro de dépôt :
1509146
Date de dépôt :
12/01/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/01/1999
Présentation de la marque DAMEX FRANCE
Déposée le 12 janvier 1989 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DAMEX (DIFFUSION D'ARTICLES DE MERCERIE A L'EXPORTATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DAMEX FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DAMEX (DIFFUSION D'ARTICLES DE MERCERIE A L'EXPORTATION domicilié(e) 249, rue du Faubourg de Roubaix, 59000 LILLE (FRANCE). - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU. - France.
La marque DAMEX FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1509146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAMEX FRANCE est expirée depuis le 12 janvier 1999.
DAMEX (DIFFUSION D'ARTICLES DE MERCERIE A L'EXPORTATION) GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - Groupement d'Intérêt Economique - - 249, rue du Faubourg de Roubaix, 59000 LILLE (FRANCE). - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26
Articles de mercerie.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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