Déposée le 18 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) DAMEFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « 14 15 18 19 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DAMEFA domicilié(e) 2, Square Pétrarque, 75116 PARIS (dossier no 2196607) - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 576 955 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LERNER & ASSOCIES S.E.L.A.F.A. DE C.P.I domicilié(e) (dossier no 2196607) - France.
La marque 14 15 18 19 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694166.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAMEFA (société anonyme) - 2, Square Pétrarque, 75116 PARIS (dossier no 2196607) - France - SIREN 418576955
LERNER & ASSOCIES S.E.L.A.F.A. DE C.P.I - (dossier no 2196607) - France
Renouvellement sans limitation le 18 avril 2001 n°2196607 - Publication au BOPI 2001-04-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08
Inscription le 11 août 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°375409 - Publication au BOPI 2003-08-11
Inscription le 18 janvier 1999 - Transmission totale de propriété; Changement d'adresse n°270603 - Publication au BOPI 1999-01-18
Inscription le 24 juin 2002 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°349482 - Publication au BOPI 2002-06-24
Inscription le 13 novembre 1998 - Gage constitué n°267315 - Publication au BOPI 1998-11-13
Imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, guides, livres, photographies, films, clichés, caractères d'imprimerie, musique imprimée;Education et divertissement;Edition, distribution, abonnement, location de tous livres, journaux, revues, magazines, guides, livres ou oeuvres imprimées de toutes natures.Production, distribution et location de films, clichés et enregistrements à caractère éducatif ou de divertissement et de production et distribution d'émissions radiophoniques ou de télévision caractère éducatif ou de divertissement. Hôtellerie et restauration
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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