Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le Séna
Numéro de dépôt :
3944174
Date de dépôt :
06/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Le Séna
Déposée le 6 septembre 2012 par mademoiselle DAMBURY Gerty auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Séna »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624081 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15