Déposée le 16 août 1994 par DAMBRON JACQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TRANS'HYGIENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-39 du 30 septembre 1994.
Le déposant est DAMBRON JACQUES domicilié(e) 7 rue des aulmes,68150 RIBEAUVILLE (dossier no 2269912) - 68150 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DAMBRON Jacques domicilié(e) 7, rue des aulnes,68150 RIBEAUVILLE (dossier no 2269912) - 68150 - France.
La marque TRANS'HYGIENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANS'HYGIENE est expirée depuis le 29 juillet 2014.
DAMBRON JACQUES a également déposé les autres marques suivantes : ANAT'BOIS
DAMBRON JACQUES - 7 rue des aulmes,68150 RIBEAUVILLE (dossier no 2269912) - 68150 - France
DAMBRON Jacques - 7, rue des aulnes,68150 RIBEAUVILLE (dossier no 2269912) - 68150 - France
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2004 n°2269912 - Publication au BOPI 2004-07-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04
Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39
Inscription le 17 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603690 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; désinfectants.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes)
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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