Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
MODELITE
Numéro de dépôt :
3991168
Date de dépôt :
15/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque MODELITE
Déposée le 15 mars 2013 par madame DAMAY THERESE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MODELITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Inscription le 5 juin 2013 - Retrait total n°602239 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-05