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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAMATY DANTON
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VERT TIGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VERT TIGE
DAMATY DANTON, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4141202
Date de dépôt :
11/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2024
VERT TIGE de DAMATY DANTON

Présentation de la marque VERT TIGE

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAMATY DANTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERT TIGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAMATY DANTON domicilié(e) 10 rue Danton - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 228 584 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque VERT TIGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERT TIGE arrivera à expiration en date du 11 décembre 2024.


DAMATY DANTON, Société à responsabilité limitée - 10 rue Danton - 69003 - LYON - France - SIREN 522228584


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Services de vente au détail de produits de traiteurs ; services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration ;

Livraisons à domicile de plats cuisinés ; Services de livraison de nourriture ; services de livraison de pizzas ; services de livraison de repas par des restaurants ;

Restauration [repas] ; cafés-restaurants ; cafétérias ; cantines ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; restaurants libre-service ; services de bars ; services de traiteurs.