Déposée le 20 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) DAMART
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Nature et Liberté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-27 du 2 juillet 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DAMART domicilié(e) 25 Avenue de la Fosse aux Chênes - 59100 - ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 202 083 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Nature et Liberté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAMART, Société anonyme - 25 Avenue de la Fosse aux Chênes - 59100 - ROUBAIX - France - SIREN 333202083
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 19 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286822 - Publication au BOPI 1999-10-19
Demande de renouvellement le 23 juin 2009 n°2411042 - Publication au BOPI 2009-06-23
Inscription le 15 avril 2002 - Changement de nature juridique n°344722 - Publication au BOPI 2002-04-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50
Inscription le 13 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334758 - Publication au BOPI 2001-11-13
Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498380 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Renouvellement avec limitation le 4 mai 2009 n°2406544 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-05-04
Inscription le 29 mai 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°724692 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-05-29
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2019 n°2715249 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-15
Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Outil et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs électriques et non électriques. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs ; extincteurs. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des chaussures, vêtements et tapis) ; appareils de gymnastique et de sport ; décorations pour arbres de Noël ; attirail de pêche. Bières, eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé, ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons ; nectar de fruits ; apéritifs et cocktails sans alcool.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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