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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DAMART
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GARANTIE SATISFACTION A VIE DAMART
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GARANTIE SATISFACTION A VIE DAMART
DAMART, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99805263
Date de dépôt :
26/07/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/2029

Présentation de la marque GARANTIE SATISFACTION A VIE DAMART

Déposée le 26 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) DAMART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GARANTIE SATISFACTION A VIE DAMART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DAMART domicilié(e) 25 Avenue de la Fosse aux Chènes - 59100 - ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 202 083 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque GARANTIE SATISFACTION A VIE DAMART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 28 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GARANTIE SATISFACTION A VIE DAMART arrivera à expiration en date du 26 juillet 2029.

DAMART a également déposé les autres marques suivantes : CAPTUR CONTROL , EQUINOXE , DAMART , Damart, Moquez-vous de l'hiver , Warm Soft By DAMART , AMORTYL , CLARSEN , Damart la fibre du bien-être , DAMART , feel FRESH by DAMART


DAMART, Société anonyme - 25 Avenue de la Fosse aux Chènes - 59100 - ROUBAIX - France - SIREN 333202083


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Inscription le 15 avril 2002 - Changement de nature juridique n°344722 - Publication au BOPI 2002-04-15

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Renouvellement avec limitation le 6 juillet 2009 n°2412279 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-06

Inscription le 29 mai 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°724692 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-05-29

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2019 n°2722151 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-29

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs ; sachets et feuilles d'emballage en papier ou matières plastiques, sacs en papier pour aspirateur. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.