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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE
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SUDISETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUDISETTE
DAMART-SERVIPOSTE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1383677
Date de dépôt :
10/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/12/2016

Présentation de la marque SUDISETTE

Déposée le 10 décembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUDISETTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE domicilié(e) 25 Avenue de la Fosse aux Chênes,59100 ROUBAIX (dossier no 2325909) - 59100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 202 083 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAMART-SERVIPOSTE Service juridique domicilié(e) 25 Avenue de la Fosse aux Chênes,59100 ROUBAIX (dossier no 2325909) - 59100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 25

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUDISETTE est expirée depuis le 10 décembre 2016.

DAMART-SERVIPOSTE a également déposé les autres marques suivantes : JOIE DE CREER , DAMART-THERMOLACTYL , JOIE DE CREER , OVERIT , BOATWEAR , THERMOTABLE , PREVENTESCAR , CHEMILOTTE , LES AUBIALES , (Marque figurative)


DAMART-SERVIPOSTE Société par actions simplifiée - 25 Avenue de la Fosse aux Chênes,59100 ROUBAIX (dossier no 2325909) - 59100 - France - SIREN 333202083


DAMART-SERVIPOSTE Service juridique - 25 Avenue de la Fosse aux Chênes,59100 ROUBAIX (dossier no 2325909) - 59100 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-20

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2006 n°2325909 - Publication au BOPI 2006-10-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-18

Renouvellement sans limitation n°2077120 - Publication au BOPI 1996-47

Inscription le 15 avril 2002 - Changement de nature juridique n°344722 - Publication au BOPI 2002-04-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-20

Inscription le 3 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°343829 - Publication au BOPI 2002-04-03

Combinaison amaigrissante en tissus plastiques à usage paramédical.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.