Déposée le 30 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « SOFT SUPPORT by DAMART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-30 du 25 juillet 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE domicilié(e) 25 avenue de la Fosse aux Chênes - 59100 - ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 202 083 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAMART-SERVIPOSTE, Mme PAVY Anne-Claude domicilié(e) 25 avenue de la Fosse aux Chênes - 59100 - ROUBAIX - France.
La marque SOFT SUPPORT by DAMART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAMART-SERVIPOSTE, SAS - 25 avenue de la Fosse aux Chênes - 59100 - ROUBAIX - France - SIREN 333202083
DAMART-SERVIPOSTE, Mme PAVY Anne-Claude - 25 avenue de la Fosse aux Chênes - 59100 - ROUBAIX - France
Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Enregistrement avec modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Inscription le 29 mai 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°724692 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-05-29
Papier ; carton ; catalogues ; affiches ; brochures ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs ; (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage ; albums ; almanachs ; autocollants (articles de papeterie) ; blocs (papeterie) ; blocs à dessin ; modèles ; bavettes en papier ;
Vêtements ; vêtements en cuir ; vêtements en imitation du cuir ; chaussures ; chapellerie ; bonnets de bain ; caleçons de bain ; costumes de ; bain ; maillots de bain ; peignoirs de ; bain ; sandales de bain ; souliers de ; bain ; bas ; bérets ; blouses ; body ; (justaucorps) ; bonneterie ; bonnets ; caleçons ; casquettes ; ceintures ; (habillement) ; ceintures portemonnaie ; (habillement) ; châles ; robes ; de chambre ; chandails ; chapeaux ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de football ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; chemisettes ; collants ; combinaisons (sous-vêtements) ; combinaisons ; (vêtements) ; combinaisons de ski nautique ; lingerie de corps ; lingerie de corps sudorifuge ; corsets ; costumes ; cravates ; layettes ; couvre-oreilles (habillement) ; crampons de chaussures de football ; culottes ; habillement pour cyclistes ; dessous (sous-vêtements) ; vêtements de dessus ; écharpes ; espadrilles ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gabardines (vêtements) ; gants (habillement) ; gilets ; soutiens-gorge ; guêtres ; souliers de gymnastique ; imperméables ; jambières ; jarretelles ; jarretières ; jerseys (vêtements) ; jupes ; jupons ; manteaux ; pantalons ; parkas ; peignoirs ; pull-overs ; pyjamas ; robes ; sandales ; semelles ; slips ; tabliers (vêtements) ; tee-shirts ; tricots (vêtements) ; uniformes ; vestes ; vêtements de gymnastique ; antidérapants pour chaussures ; habillement pour automobilistes ; talonnettes pour les bas ; bretelles ; bottes ; fixe-chaussettes ; visières ; mitaines ;
Publicité ; administration commerciale ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; service de commerce (vente) de détail et de vente par correspondance de vêtements, vêtements de sports, chaussures, chapeaux ; services de vente par correspondance par catalogue, en ligne, par voie de télécommunication de vêtements, vêtements de sports, chaussures, chapeaux ; publicité au travers de vente par correspondance ; services de vente en gros et au détail en magasin ou par correspondance, sur catalogue ou en ligne par le biais d'un réseau de vêtements, vêtements de sports, chaussures, chapeaux ; traitement et organisation administratifs concernant les services de vente par correspondance ; service de gestion commerciale relatifs à la fourniture de services de vente par correspondance, services de traitement administratif de commande par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires ; traitement administratif dans le cadre de la vente au détail et de la vente par correspondance en ligne.
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