Déposée le 3 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « PERFECTFIT by DAMART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-04 du 25 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE domicilié(e) 25 Avenue de la Fosse aux Chênes - 59100 - ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 202 083 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAMART-SERVIPOSTE, Service Juridique domicilié(e) 25 Avenue de la Fosse aux Chênes - 59100 - ROUBAIX - France.
La marque PERFECTFIT by DAMART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAMART-SERVIPOSTE, SAS - 25 Avenue de la Fosse aux Chênes - 59100 - ROUBAIX - France - SIREN 333202083
DAMART-SERVIPOSTE, Service Juridique - 25 Avenue de la Fosse aux Chênes - 59100 - ROUBAIX - France
Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Republication pour erratum - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 29 mai 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°724692 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-05-29
Papier, carton ; catalogues, affiches ; brochures ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage ; albums ; almanachs ; aquarelles ; ardoises pour écrire ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; autocollants (articles de papeterie) blocs (papeterie) ; blocs à dessin, modèles.
Vêtements, vêtements en cuir ; vêtements en imitation du cuir ; chaussures, chapellerie ; bonnets de bain ; caleçons de bain ; costumes de bain ; maillots de bain ; peignoirs de bain ; sandales de bain ; souliers de bain ; bas ; bérets ; blouses ; body (justaucorps) ; bonneterie ; bonnets ; caleçons ; casquettes ; ceintures (habillement) ; ceintures porte-monnaie (habillement) ; châles ; robes de chambre ; chandails ; chapeaux ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de football ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; chemisettes ; collants ; combinaisons (sous-vêtements) ; combinaisons (vêtements) ; combinaisons de ski nautique ; lingerie de corps ; lingerie de corps sudorifuge ; corsets ; costumes ; cravates ; layettes ; couvre-oreilles (habillement) ; crampons de chaussures de football ; culottes ; habillement pour cyclistes ; dessous (sous-vêtements) ; vêtements de dessus ; écharpes ; espadrilles ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gabardines (vêtements) ; gants (habillement) ; gilets ; soutiens-gorge ; guêtres ; souliers de gymnastique ; imperméables ; jambières ; jarretelles ; jarretières ; jerseys (vêtements) ; jupes ; jupons ; manteaux ; pantalons ; parkas ; peignoirs ; pull-overs ; pyjamas ; robes ; sandales ; semelles ; slips ; tabliers (vêtements) ; tee-shirts ; tricots (vêtements) ; uniformes ; vestes ; vêtements de gymnastique ; antidérapants pour chaussures ; habillement pour automobilistes ; talonnettes pour les bas ; bavettes en papier ; bretelles ; bottes ; fixe-chaussettes ; visières ; mitaines.
Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; service de commerce (vente) de détail et de vente par correspondance dans le domaine des vêtements, vêtements de sports, chaussures, chapeaux, sacs, parapluies, cannes, électroménager, linge de maison et de lit, bijoux, cosmétiques, parfumerie, bagages ; services de vente par correspondance par catalogue, en ligne, par voie de télécommunication dans les domaines pré-cités ; publicité au travers de vente par correspondance ; services de vente en gros et au détail en magasin ou par correspondance, sur catalogue ou en ligne par le biais d'un réseau dans les domaines précités, traitement et organisation administratifs concernant les services de vente par correspondance, service de gestion commerciale relatifs à la fourniture de services de vente par correspondance, services de traitement administratif de commande par correspondance, diffusion d'annonces publicitaires, traitement administratif dans le cadre de la vente au détail et de la vente par correspondance en ligne.
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