Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART SERVIPOSTE
/
PEDIMASS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PEDIMASS
DAMART SERVIPOSTE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1307576
Date de dépôt :
29/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2015

Présentation de la marque PEDIMASS

Déposée le 29 avril 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART SERVIPOSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PEDIMASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART SERVIPOSTE domicilié(e) 25 Avenue de la Fosse aux Chênes,59100 ROUBAIX (dossier no 2284748) - 59100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 202 083 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DAMART-SERVIPOSTE Service Juridique domicilié(e) 25 Avenue de la Fosse aux Chênes,59100 ROUBAIX (dossier no 2284748) - 59100 - France.

La marque PEDIMASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PEDIMASS est expirée depuis le 29 avril 2015.

DAMART SERVIPOSTE a également déposé les autres marques suivantes : JOIE DE CREER , DAMART-THERMOLACTYL , JOIE DE CREER , OVERIT , BOATWEAR , THERMOTABLE , PREVENTESCAR , CHEMILOTTE , LES AUBIALES , (Marque figurative)


DAMART SERVIPOSTE Société par actions simplifiée - 25 Avenue de la Fosse aux Chênes,59100 ROUBAIX (dossier no 2284748) - 59100 - France - SIREN 333202083


DAMART-SERVIPOSTE Service Juridique - 25 Avenue de la Fosse aux Chênes,59100 ROUBAIX (dossier no 2284748) - 59100 - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 2005 n°2284748 - Publication au BOPI 2005-03-23

Renouvellement sans limitation n°2045176 - Publication au BOPI 1995-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-40

Inscription le 15 avril 2002 - Changement de nature juridique n°344722 - Publication au BOPI 2002-04-15

Inscription - Transmission de propriété n°15612 - Publication au BOPI

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;appareils de massage, gants pour massages; matériel de suture.