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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE
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ORIGINAL SPORTSWEAR CROQUET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ORIGINAL SPORTSWEAR CROQUET
DAMART-SERVIPOSTE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92435917
Date de dépôt :
01/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2012

Présentation de la marque ORIGINAL SPORTSWEAR CROQUET

Déposée le 1 octobre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORIGINAL SPORTSWEAR CROQUET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-41 du 20 novembre 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE domicilié(e) 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes,59100 ROUBAIX (dossier no 2227608) - 59100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 202 083 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DAMART-SERVIPOSTE, Service Juridique - Mme Agnès RICHARD domicilié(e) 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes,59100 ROUBAIX (dossier no 2227608) - 59100 - France.

La marque ORIGINAL SPORTSWEAR CROQUET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92435917.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORIGINAL SPORTSWEAR CROQUET est expirée depuis le 1 octobre 2012.

DAMART-SERVIPOSTE a également déposé les autres marques suivantes : JOIE DE CREER , DAMART-THERMOLACTYL , JOIE DE CREER , OVERIT , BOATWEAR , THERMOTABLE , PREVENTESCAR , CHEMILOTTE , LES AUBIALES , (Marque figurative)


DAMART-SERVIPOSTE, Société par actions simplifiée - 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes,59100 ROUBAIX (dossier no 2227608) - 59100 - France - SIREN 333202083


DAMART-SERVIPOSTE, Service Juridique - Mme Agnès RICHARD - 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes,59100 ROUBAIX (dossier no 2227608) - 59100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-10

Inscription le 15 avril 2002 - Changement de nature juridique n°344722 - Publication au BOPI 2002-04-15

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2002 n°2227608 - Publication au BOPI 2002-09-23

Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41

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