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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE
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NATURE ET LIBERTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NATURE ET LIBERTE
DAMART-SERVIPOSTE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97683978
Date de dépôt :
24/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2027

Présentation de la marque NATURE ET LIBERTE

Déposée le 24 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATURE ET LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-31 du 4 mai 2024.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE domicilié(e) 25 avenue de la Fosse aux Chênes - 59100 - ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 202 083 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque NATURE ET LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97683978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NATURE ET LIBERTE arrivera à expiration en date du 24 juin 2027.

DAMART-SERVIPOSTE a également déposé les autres marques suivantes : JOIE DE CREER , DAMART-THERMOLACTYL , JOIE DE CREER , OVERIT , BOATWEAR , THERMOTABLE , PREVENTESCAR , CHEMILOTTE , LES AUBIALES , (Marque figurative)


DAMART-SERVIPOSTE, Société par actions simplifiée - 25 avenue de la Fosse aux Chênes - 59100 - ROUBAIX - France - SIREN 333202083


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Republication - Publication au BOPI 1997-42

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-10

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2007 n°2341082 - Publication au BOPI 2007-05-11

Inscription le 19 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286822 - Publication au BOPI 1999-10-19

Publication - Publication au BOPI 1997-31

Inscription le 13 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334758 - Publication au BOPI 2001-11-13

Inscription le 15 avril 2002 - Changement de nature juridique n°344722 - Publication au BOPI 2002-04-15

Republication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2017 n°2646775 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-20

Inscription le 29 mai 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°724692 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-05-29

Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.