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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE
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DYNACTYL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DYNACTYL
DAMART-SERVIPOSTE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1261438
Date de dépôt :
15/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/02/2014
DYNACTYL de DAMART-SERVIPOSTE

Présentation de la marque DYNACTYL

Déposée le 15 février 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DYNACTYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMART-SERVIPOSTE domicilié(e) 25 Avenue de la Fosse aux chênes,59100 ROUBAIX (dossier no 2257589) - 59100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 202 083 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DAMART-SERVIPOSTE A l'attention d'Agnès RICHARD service Juridique domicilié(e) 25 Avenue de la Fosse aux Chênes,59100 ROUBAIX (dossier no 2257589) - 59100 - France.

La marque DYNACTYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

22 24 25

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DYNACTYL est expirée depuis le 15 février 2014.

DAMART-SERVIPOSTE a également déposé les autres marques suivantes : JOIE DE CREER , DAMART-THERMOLACTYL , JOIE DE CREER , OVERIT , BOATWEAR , THERMOTABLE , PREVENTESCAR , CHEMILOTTE , LES AUBIALES , (Marque figurative)


DAMART-SERVIPOSTE, Société par actions simplifiée - 25 Avenue de la Fosse aux chênes,59100 ROUBAIX (dossier no 2257589) - 59100 - France - SIREN 333202083


DAMART-SERVIPOSTE A l'attention d'Agnès RICHARD service Juridique - 25 Avenue de la Fosse aux Chênes,59100 ROUBAIX (dossier no 2257589) - 59100 - France


Renouvellement sans limitation le 5 février 2004 n°2257589 - Publication au BOPI 2004-02-05

Renouvellement sans limitation n°2027315 - Publication au BOPI 1994-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-29

Inscription le 15 avril 2002 - Changement de nature juridique n°344722 - Publication au BOPI 2002-04-15

Inscription - Transmission de propriété n°15612 - Publication au BOPI

Fibres et tissus ainsi que tissus à mailles et tricotés. Collants réservés à la pratique du ski.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.