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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DAMART-SERVIPOSTE
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ACTYLAND
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTYLAND
DAMART-SERVIPOSTE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1438064
Date de dépôt :
01/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/12/2007

Présentation de la marque ACTYLAND

Déposée le 1 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) DAMART-SERVIPOSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTYLAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DAMART-SERVIPOSTE domicilié(e) 25 Avenue de la Fosse-Aux-Chênes, 59100 ROUBAIX (dossier no 2100356) - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 202 083 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2100356) - France.

La marque ACTYLAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

23 24 25

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTYLAND est expirée depuis le 1 décembre 2007.

DAMART-SERVIPOSTE a également déposé les autres marques suivantes : JOIE DE CREER , DAMART-THERMOLACTYL , JOIE DE CREER , OVERIT , BOATWEAR , THERMOTABLE , PREVENTESCAR , CHEMILOTTE , LES AUBIALES , (Marque figurative)


DAMART-SERVIPOSTE (Société Anonyme) - 25 Avenue de la Fosse-Aux-Chênes, 59100 ROUBAIX (dossier no 2100356) - France - SIREN 333202083


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2100356) - France


Renouvellement sans limitation le 30 octobre 1997 n°2100356 - Publication au BOPI 1997-10-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-18

Inscription le 15 avril 2002 - Changement de nature juridique n°344722 - Publication au BOPI 2002-04-15

Fils et tissus en toutes fibres textiles et bonneterie confectionnée avec ces fils et tissus.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.