Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTYLAND
Numéro de dépôt :
1041581
Date de dépôt :
15/02/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ACTYLAND
Déposée le 15 février 1978 par DAMART SERVIPOSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTYLAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ACTYLAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1041581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAMART SERVIPOSTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°15612 - Publication au BOPI 1978-039