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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAM
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DAMOTEX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DAMOTEX
DAM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1649890
Date de dépôt :
14/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2021

Présentation de la marque DAMOTEX

Déposée le 14 mars 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DAMOTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAM domicilié(e) 73 rue de l'Evangile CAP 18, B26 - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bernard Soyer Conseil domicilié(e) 45 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France.

La marque DAMOTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1649890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DAMOTEX est expirée depuis le 14 mars 2021.

DAM a également déposé les autres marques suivantes : RUNGIS , IOTA , MOTOMOD , adventure café restaurant # 31 , (Marque figurative) , MM MOTOMOD , MM , BAYARD , D A M , CRIC CRAC


DAM, Société par actions simplifiée - 73 rue de l'Evangile CAP 18, B26 - 75018 - PARIS - France


Bernard Soyer Conseil - 45 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 6 février 2001 n°2192473 - Publication au BOPI 2001-02-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-33

Renouvellement sans limitation le 24 février 2011 n°2463842 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-24

Inscription le 12 avril 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°546839 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12

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