Déposée le 5 septembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERPROTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-42 du 17 octobre 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAM domicilié(e) 73 RUE DE L'EVANGILE, CAP 18 - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 351 539 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD domicilié(e) 58 AVENUE MARCEAU - 75008 - PARIS - France.
La marque CERPROTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAM, SARL - 73 RUE DE L'EVANGILE, CAP 18 - 75018 - PARIS - France - SIREN 338351539
BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD - 58 AVENUE MARCEAU - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-08
Inscription le 19 décembre 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°465916 - Publication au BOPI 2007-12-19
Inscription le 19 décembre 2007 - Changement d'adresse n°465917 - Publication au BOPI 2007-12-19
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2007 n°2351412 - Publication au BOPI 2007-09-21
Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2017 n°2651087 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-08
Vêtements de protection contre les accidents. Vêtements (habillement); chaussures. Rembourrages de protection (parties d'habillement de sport)
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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