Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DAM S RACING JEANS
Numéro de dépôt :
12611
Date de dépôt :
23/10/1978
Lieu de dépôt :
Tri Ales
Présentation de la marque DAM S RACING JEANS
Déposée le 23 octobre 1978 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAM'S CONFECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri Ales), la marque française « DAM S RACING JEANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DAM S RACING JEANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 12611.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DAM S RACING JEANS est expirée depuis le 23 octobre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-050