Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MA BOUTIQUE JOUR ET NUIT
DALTYS II, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4161642
Date de dépôt :
03/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MA BOUTIQUE JOUR ET NUIT de DALTYS II

Présentation de la marque MA BOUTIQUE JOUR ET NUIT

Déposée par voie électronique le 3 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DALTYS II auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA BOUTIQUE JOUR ET NUIT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DALTYS II domicilié(e) 15 PARC D'ACTIVITÉS DE BOMPERTUIS - 13120 - GARDANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 376 845 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats RSDA, M. Stéphane SERVANT domicilié(e) 11 rue René Goscinny - 75013 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

DALTYS II a également déposé les autres marques suivantes : DALTYS COFFEE , DALTYS COFFEE , BARISTA DIGITAL


DALTYS II, Société par actions simplifiée - 15 PARC D'ACTIVITÉS DE BOMPERTUIS - 13120 - GARDANNE - France - SIREN 532376845


Cabinet d'avocats RSDA, M. Stéphane SERVANT - 11 rue René Goscinny - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 27 juillet 2018 - Rejet total n°730116 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-07-27

Vente de produits d'hygiène et beauté ;

Épicerie par automates ;

Vente de produits automobiles ;

Vente de boissons chaudes ;

Vente de boissons froides ;

Vente de snacking salé et sucré et de produits alimentaires de dépannage.