Déposée le 17 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DALTYS II
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DALTYS COFFEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DALTYS II domicilié(e) 15 parc d'activités de Bompertuis - 13120 - GARDANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 376 845 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL RSDA, M. SERVANT Stéphane domicilié(e) 11 rue René Goscinny - 75013 - PARIS - France.
La marque DALTYS COFFEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
