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Marques déposées par DALTON SUZANNE
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COPYWRIGHTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COPYWRIGHTE
DALTON SUZANNE

Numéro de dépôt :
1746026
Date de dépôt :
26/03/1986
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/1996

Présentation de la marque COPYWRIGHTE

Déposée le 26 mars 1986 par DALTON SUZANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COPYWRIGHTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DALTON SUZANNE, domicilié(e) 2, rue Fléchier, 75009 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARRELET STANISLAS - France.

La marque COPYWRIGHTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPYWRIGHTE est expirée depuis le 26 mars 1996.

DALTON SUZANNE a également déposé les autres marques suivantes : COPYRITE , Détails


DALTON SUZANNE - 2, rue Fléchier, 75009 Paris - France


CARRELET STANISLAS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-05

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