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Marques déposées par DALTON SUZANNE
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COPYRITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COPYRITE
DALTON SUZANNE

Numéro de dépôt :
1746027
Date de dépôt :
26/03/1986
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/1996

Présentation de la marque COPYRITE

Déposée le 26 mars 1986 par DALTON SUZANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COPYRITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DALTON SUZANNE, domicilié(e) 2, rue Fléchier, 75009 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARRELET STANISLAS - France.

La marque COPYRITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPYRITE est expirée depuis le 26 mars 1996.

DALTON SUZANNE a également déposé les autres marques suivantes : Détails , COPYWRIGHTE


DALTON SUZANNE - 2, rue Fléchier, 75009 Paris - France


CARRELET STANISLAS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-05

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