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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DALTAA CONSEIL D'ADMINISTRATION
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DALTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

DALTA
DALTA SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numéro de dépôt :
95588075
Date de dépôt :
11/09/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/09/2015

Présentation de la marque DALTA

Déposée le 11 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) DALTAA CONSEIL D'ADMINISTRATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DALTA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DALTAA CONSEIL D'ADMINISTRATION domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE,82270 MONTPEZAT DE QUERCY (dossier no 2310344) - 82270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 033 862 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAÎTRE ERIC JUNCA SELARL CABINET JUNCA domicilié(e) 46 RUE LOUIS PLANA,31500 TOULOUSE (dossier no 2310344) - 31500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DALTA est expirée depuis le 11 septembre 2015.


DALTA SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - ZONE INDUSTRIELLE,82270 MONTPEZAT DE QUERCY (dossier no 2310344) - 82270 - France - SIREN 305033862


MAÎTRE ERIC JUNCA SELARL CABINET JUNCA - 46 RUE LOUIS PLANA,31500 TOULOUSE (dossier no 2310344) - 31500 - France


Renouvellement sans limitation le 16 mars 2006 n°2310344 - Publication au BOPI 2006-03-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42

Produits chimiques destinés à l'industrie, détergents, solvants, savons