Accueil marques.expert
/
Marques déposées par DALMON Bernard-FranÇois
/
"PARLEMENTS"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"PARLEMENTS"
DALMON Bernard-FranÇois

Numéro de dépôt :
1740568
Date de dépôt :
16/10/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2001

Présentation de la marque "PARLEMENTS"

Déposée le 16 octobre 1991 par DALMON Bernard-FranÇois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "PARLEMENTS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DALMON Bernard-FranÇois, domicilié(e) 31 rue de la Sourdière, 75001 Paris - France.

La marque "PARLEMENTS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740568.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "PARLEMENTS" est expirée depuis le 16 octobre 2001.

DALMON Bernard-FranÇois a également déposé les autres marques suivantes : "PARLEMENTS" LE JOURNAL DES ASSEMBLEES DE B.F DALMON


DALMON Bernard-FranÇois - 31 rue de la Sourdière, 75001 Paris - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-12

Location matériel publicitaire