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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DALLOYAU
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ROSE DE VERSAILLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROSE DE VERSAILLES
DALLOYAU, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4070363
Date de dépôt :
20/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2024
ROSE DE VERSAILLES de DALLOYAU

Présentation de la marque ROSE DE VERSAILLES

Déposée par voie électronique le 20 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DALLOYAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROSE DE VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DALLOYAU domicilié(e) 99-101 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 106 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque ROSE DE VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROSE DE VERSAILLES est expirée depuis le 20 février 2024.

DALLOYAU a également déposé les autres marques suivantes : OPERA ROCK , ROBE DE PROFITEROLES , D , INVENTEUR DU BON GOÛT DEPUIS 1682 , INIMYTHABLES , Maison de Gastronomie fondée en 1802 , PALAIS ROYAL , INVENTOR OF FRENCH TASTE SINCE 1682 , Maison de Gastronomie à Paris depuis 1802 , EAT BAG


DALLOYAU, Société par actions simplifiée - 99-101 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 562106385


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; viennoiserie, gâteaux ; chocolats ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat ; plats préparés et cuisinés à base des produits précités.