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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DALLOYAU
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PAIN DU ROY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAIN DU ROY
DALLOYAU, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4036724
Date de dépôt :
02/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2023
PAIN DU ROY de DALLOYAU

Présentation de la marque PAIN DU ROY

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DALLOYAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAIN DU ROY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DALLOYAU domicilié(e) 99-101 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 106 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque PAIN DU ROY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAIN DU ROY est expirée depuis le 2 octobre 2023.

DALLOYAU a également déposé les autres marques suivantes : ROSE DE VERSAILLES , OPERA ROCK , ROBE DE PROFITEROLES , D , INVENTEUR DU BON GOÛT DEPUIS 1682 , INIMYTHABLES , Maison de Gastronomie fondée en 1802 , PALAIS ROYAL , INVENTOR OF FRENCH TASTE SINCE 1682 , Maison de Gastronomie à Paris depuis 1802


DALLOYAU, Société par actions simplifiée - 99-101 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 562106385


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; viennoiserie, gâteaux ; chocolats ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat ; plats préparés et cuisinés à base des produits précités.