Déposée le 12 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DALLOYAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « INIMYTHABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-44 du 4 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DALLOYAU domicilié(e) 99-101 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 106 385 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque INIMYTHABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DALLOYAU, Société par actions simplifiée - 99-101 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 562106385
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits ; noix, noisettes et amandes préparées ; gelées, confitures, compotes, salades de fruits, fruits confits, en-cas à base de fruits, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; boissons lactées, où le lait prédomine ;
Plats préparés (ou cuisinés) à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines alimentaires et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, gâteaux, crêpes (alimentation), décorations comestibles pour gâteaux, glaces alimentaires, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; herbes potagères conservées, épices, glace à rafraîchir ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat ;
Services de restauration (alimentation), services de traiteurs, services de bars, salons de thé, préparation de repas et de plats à emporter ; services hôteliers.
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