Déposée par voie électronique le 2 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DALLOYAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DALLOYAU domicilié(e) 99-101 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 106 385 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DALLOYAU, Société par actions simplifiée - 99-101 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 562106385
CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats préparés et cuisinés à base des produits précités ;
Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; viennoiserie, gâteaux ; chocolats ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat ; plats préparés et cuisinés à base des produits précités ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restauration (repas) ; services de traiteurs ; salons de thé.
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