Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA DALLE FRANÇAISE
DALLECO

Numéro de dépôt :
4560134
Date de dépôt :
17/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2029
LA DALLE FRANÇAISE de DALLECO

Présentation de la marque LA DALLE FRANÇAISE

Déposée par voie électronique le 17 juin 2019 par DALLECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA DALLE FRANÇAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-28 du 12 juillet 2019.

Le déposant est DALLECO domicilié(e) 80 PLACE SAINT PIERRE - 44150 - ANCENIS SAINT GEREON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Hervé LENOIR domicilié(e) 76 PLACE ST PIERRE - 44150 - ANCENIS ST GEREON - France.

La marque LA DALLE FRANÇAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560134.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA DALLE FRANÇAISE arrivera à expiration en date du 17 juin 2029.


DALLECO - 80 PLACE SAINT PIERRE - 44150 - ANCENIS SAINT GEREON - France


Monsieur Hervé LENOIR - 76 PLACE ST PIERRE - 44150 - ANCENIS ST GEREON - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Inscription le 7 octobre 2020 - Rejet partiel n°797226 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07

Tapis ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; l’ensemble desdits produits étant d’origine française ou fabriqués en France.