Marque renouvelée - Marque en vigueur

SCUM
DALKIA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3577427
Date de dépôt :
26/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2028
SCUM de DALKIA

Présentation de la marque SCUM

Déposée le 26 mai 2008 par la Société Anonyme (SA) DALKIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-27 du 4 juillet 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DALKIA domicilié(e) 37 avenue du Mal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 500 537 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, M. Fournier Frédéric domicilié(e) 37-39 rue Boissière - 75116 - PARIS - France.

La marque SCUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3577427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCUM arrivera à expiration en date du 26 mai 2028.

DALKIA a également déposé les autres marques suivantes : Gipelec , Dalkia Froid Solutions , DALKIA WASTENERGY , SHERP sharing eastern european potentials , SEINERGIE LE RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE COURBEVOIE , , Dalkia , DALKIA ELECTROTECHNICS , LISIEUX ENERGIE , Nimeo Chauffage urbain de Nîmes


DALKIA, Société anonyme - 37 avenue du Mal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - France - SIREN 456500537


REDLINK, M. Fournier Frédéric - 37-39 rue Boissière - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-44

Publication - Publication le 4 juil. 2008 au BOPI 2008-27

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2018 n°2680899 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-05-07

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information ; modems ; disques optiques numériques ; logiciels et progiciels enregistrés ; équipements de déstockage, de saisie et de traitement des données ; matériels de transmission des messages, disques acoustiques, audio-cassettes, disques compact, vidéodisques préenregistrés ; logiciels enregistrés ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils de projection de films.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, installations pour le traitement des eaux usées, des déchets industriels, urbains et agricoles ; installations mobiles d'épuration, de dépollution et de traitement des eaux usées, de rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers ; incinérateurs de boues. Appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la désodorisation de l'air, installation de filtrage d'air, stérilisateurs d'air, filtres pour purificateur d'air, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air.

Services d'approvisionnement pour des tiers, à savoir achat et revente d'énergie et de combustibles. Agence d'import-export. Expertises en affaires ; analyse de prix de revient ; gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, ces données étant liées aux commodités énergétiques et environnementales ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, ces informations étant liées aux commodités énergétiques et environnementales ; transcription de communication ; surveillance et traitement de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs. Constitution d'une photothèque, à savoir recueil, compilation et systématisation d'images dans un fichier central ; prévisions économiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; sous-traitance (assistance commerciale) ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine des marchés énergétiques et de la protection de l'environnement ; aide et recherche de marchés dans le domaine énergétique et la protection de l'environnement ; informations statistiques.

Assistance et conseils en matière d'investissement de capitaux. Emission de bons de valeur ; analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières dans le domaine du négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales à savoir achat et vente de crédits octroyés par la législation internationale en matière environnementale, notamment dans le cadre de la lutte contre la pollution ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales.

Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'ergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Construction d'usines, de centrales d'énergie. Installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé. Construction d'édifices ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture. Réparation de serrures. Travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiment, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers. Services de maintenance de stations d'épuration. Information par le biais de suivi informatisé des travaux d'installation et de rénovation des réseaux de chaleur. Information en matière de distribution d'énergie. Services d'assistance technique dans la maintenance industrielle et de la production et de la distribution d'énergie. Conseils techniques en matière de mise en oeuvre (installation) de matériel de télécommunication.

Services de télécommunications ; services de communications électroniques, téléphoniques, radiotéléphoniques, télévisuelles, télégraphiques, par réseaux de fibres optiques et câblés et par tous moyens téléinformatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images. Surveillance, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; transmission de messages et d'images codées ; transmission d'informations par système d'information communicant, à savoir réseaux Internet, Extranet, Intranet ; gestion de données synchronisées au travers de réseaux informatiques. Informations en matière de télécommunications ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques, services de raccordement à un réseau informatique de télécommunication, services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Conseil technique en matière de choix de matériel de télécommunications ; services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications ; consultations dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, services de consultations techniques en matière de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; transmission par satellite ; services de location de temps d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.

Transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles ; distribution des eaux, distribution de l'électricité, transport par oléoducs, par pipelines. Informations en matière de distribution d'énergie.

Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, traitement de l'électricité ; information en matière de traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, à savoir services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air. Traitement du pétrole. Chaudronnerie.

Services d'ingénierie, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques, recherches en mécanique, recherches techniques. Conseils en matière d'économie d'énergie. Conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle de qualité.