Déposée le 29 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) DALKIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Rouen Grammont Energie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-27 du 6 juillet 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DALKIA domicilié(e) 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 500 537 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, M. Fournier Frédéric domicilié(e) 37-39 RUE Boissière - 75116 - PARIS - France.
La marque Rouen Grammont Energie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3502990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DALKIA, Société anonyme - 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE - France - SIREN 456500537
REDLINK, M. Fournier Frédéric - 37-39 RUE Boissière - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-46
Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2017 n°2650461 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-05-31
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, installations pour le traitement des eaux usées, des déchets industriels, urbains et agricoles ; installations mobiles d'épuration, de dépollution et de traitement des eaux usées, de rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers ; incinérateurs de boues. Appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la désodorisation de l'air, installation de filtrage d'air, stérilisateurs d'air, filtres pour purificateur d'air, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air.
Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie, de construction d'infrastructures et de réparation d'appareils dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Construction d'usines, de centrales d'énergie. Installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé. Construction d'édifices ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture. Réparation de serrures. Travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiment, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers. Services de maintenance de stations d'épuration.
Transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles ; distribution des eaux, distribution de l'électricité, transport par oléoducs, par pipelines. Informations en matière de distribution d'énergie.
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