Déposée par voie électronique le 5 décembre 2017 par DALKIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Climatelec » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-52 du 29 décembre 2017.
Le déposant est DALKIA domicilié(e) 37 avenue du Mal de Lattre de Tassigny - 59350 - Saint-André-lez-Lille - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, Monsieur Frédéric Fournier domicilié(e) 37-39 rue Boissière - 75116 - Paris - France.
La marque Climatelec a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DALKIA - 37 avenue du Mal de Lattre de Tassigny - 59350 - Saint-André-lez-Lille - France
REDLINK, Monsieur Frédéric Fournier - 37-39 rue Boissière - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Appareils de contrôle de chaleur et de chaudière ; logiciels (programmes enregistrés) en particulier logiciels de gestion des équipements domotiques ou des réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour harmoniser l'offre et la demande d'énergie) ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, logiciels de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; compteurs d'électricité, de gaz, d'eau ; compteurs intelligents ; thermostats ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production et le stockage d'énergie ; conduites d'électricité, canalisations électriques, matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; dispositifs électriques de commande pour la gestion de chauffage ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; installations et systèmes fonctionnant au gaz visant à réguler la température ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide, ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz ; chaudières de chauffage ; capteurs solaires (chauffage) ; collecteurs solaires (chauffage) ; pompes à chaleur ; installations et machines de refroidissement, appareils et installations de chauffage à eau chaude, appareils et installations de production d'eau chaude ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; appareils de chauffage électrique, au fioul, au gaz ou aux énergies renouvelables ; installations et appareils visant à réguler la température ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour les conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques ;
Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie ; services de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie ; construction de centrales d'énergie ; installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé ; construction de travaux publics ; information par le biais de suivi informatisé des travaux d'installation et de rénovation des réseaux de chaleur ; services d'assistance technique dans la maintenance industrielle et de la production et de la distribution d'énergie ; installation, maintenance et réparation d’appareils de chauffage urbain ; information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; installation, programmation et entretien de systèmes dits domotiques, ainsi que d'automates programmables en vue de la performance énergétique, de la maîtrise des consommations ou de la gestion des réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie) ;
Transport, distribution, stockage d'énergie, et de combustibles ; distribution des eaux, distribution de l'électricité, transport par oléoducs, par pipelines ; informations en matière de distribution d'énergie ; approvisionnement et distribution de chauffage urbain ;
Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de vapeur, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de vapeur d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de vapeur d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; services d'entretien et de rénovation d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et appareils dans le domaine de la production d'énergie ; traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, du chauffage, de l'électricité ; informations sur le traitement des matériaux ; production d'énergie ; services de traitement des eaux ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; services d'ingénierie ; établissement de plans pour la construction ; conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques ; élaboration (conception) de banques de données techniques sur les problématiques énergétiques et environnementales ; contrôle de qualité ; services de conception technique en matière d'installations de chauffage ; conception et planification techniques d'installations de chauffage ; service d'ingénieurs se chargeant d'analyse, de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels relatifs aux installations de chauffage ; travaux d'ingénierie ; maintenance assistée par ordinateur, télécontrôle et commande à distance d'équipement et d'installations de chauffage ; conseil dans le domaine énergétique et la protection de l'environnement à savoir conseil aux entreprises dans l'optimisation des performances énergétiques et environnementales d'installations énergétiques ; conception, maintenance, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques et du développement durable.
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