Déposée le 1 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) DALKIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Bois Energie Est » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DALKIA domicilié(e) 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 500 537 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, M. FOURNIER Frédéric domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque Bois Energie Est a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122135.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DALKIA, Société anonyme - 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - France - SIREN 456500537
REDLINK, M. FOURNIER Frédéric - 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement avec modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Bois combustible, paille combustible, granulés de bois (combustible), granulés de biomasse (combustible), briquette de bois (combustible), copeaux de bois pour l'allumage, plaquettes de bois (combustible), briquette combustible, bois de chauffage ; bois de feu ; bois à brûler ;
Appareils de chauffage ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; bois bruts ;
Affaires financières et immobilières, relatives notamment à la réalisation et l'exploitation d'installations et de centrales de production d'énergie ; financement d'installations de production d'énergie ; financement de réseaux de distribution d'énergie ;
Emballage et entreposage de marchandises ; distribution des eaux ou d'énergie ; transport de bois, de matériaux de constructions non métalliques ; transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles. Informations en matière de transport de bois et de distribution d'énergie ;
Transformation des produits forestiers. Scierie, rabotage. Abattage et débitage du bois. Informations en matière de traitement des produits forestiers. Production d'énergie. Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; services de dépollution des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide ; services de lutte contre la pollution, à savoir services de traitement (transformation) de matières polluées gazeuses, liquides ou solides, incinération d'ordures ;
Conseils en matière d'économie d'énergie. Services d'ingénierie, établissement de plans pour la construction, consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques, recherches en mécanique, recherches techniques dans le domaine de l'exploitation forestière. Conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle de qualité ; aide dans le domaine énergétique et la protection de l'environnement à savoir aide aux entreprises dans l'optimisation des performances énergétiques et environnementales d'installations énergétiques.
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