Déposée le 19 novembre 2013 par la société DALKIA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « STELVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-50 du 13 décembre 2013.
Le déposant est la société DALKIA FRANCE domicilié(e) 37 Avenue du Mal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 500 537 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, M. FOURNIER Frédéric domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque STELVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048071.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DALKIA FRANCE, Société en commandite par actions - 37 Avenue du Mal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - France - SIREN 456500537
REDLINK, M. FOURNIER Frédéric - 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, installations pour le traitement des eaux usées, des déchets industriels, urbains et agricoles ; installations mobiles d'épuration, de dépollution et de traitement des eaux usées, de rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers ; incinérateurs de boues. Appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la désodorisation de l'air, installation de filtrage d'air, stérilisateurs d'air, filtres pour purificateur d'air, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ;
Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Construction d'usines, de centrales d'énergie. Installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé. Construction d'édifices ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture. Réparation de serrures. Travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiment, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Services de maintenance de stations d'épuration. Information sur les travaux d'installation et de rénovation des réseaux de chaleur par le biais de suivi informatisé. Services d'assistance technique (réparation) dans le domaine des télécommunications ; services de consultations techniques en matière d'installation, d'entretien et de réparation de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; conseils techniques en matière d'installation, d'entretien et de réparation de matériel de télécommunication. Services d'assistance technique dans la maintenance industrielle et de la production et de la distribution d'énergie ;
Transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles ; distribution des eaux, distribution de l'électricité, transport par oléoducs, par pipelines, informations en matière de distribution d'énergie ;
Traitement de matériaux, savoir traitement du gaz, traitement de l'électricité. Informations sur le traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, à savoir services de traitement (transformation) de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Information en matière de traitement des matériaux. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air. Traitement du pétrole. Chaudronnerie. Transformation des produits forestiers. Scierie, rabotage. Abattage et débitage du bois. Informations en matière de traitement des produits forestiers ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; services d'ingénierie, établissement de plans pour la constructions, conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques, recherches en mécanique, recherches techniques. Conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle de qualité ; conseil dans le domaine énergétique et la protection de l'environnement à savoir conseil aux entreprises dans l'optimisation des performances énergétiques et environnementales d'installations énergétiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "STELVIA"